Depuis le 13 décembre 2022, Saint Denis de Gastines a signé une convention O.R.T. (Opération de Revitalisation des Territoires) qui permet l'éligibilité à Denormandie.

L'aide fiscale porte sur l'acquisition et les travaux d'amélioration d'un bien avec pour l'objectif de renforcer l'attractivité des villes moyennes.

POUR QUI ?

Le DENORMANDIE dans l'ancien dispositif fiscal voté dans la loi de finances 2019. Il s'adresse aux bailleurs qui :

1 - Achètent un bien dans les communes éligibles au dispositif
2 - Souhaitent mettre leur bien en location longue durée (6,9,12 ans)

Les avantages : Les bailleurs bénéficient d'une réduction d'impôt calaculée sur la totalité de l'opération.
3 Conditions : (voir document)

Pour plus de renseignements : Contacter Emma LORÉE, cheffe de projet - Communauté de Communes de L'Ernée : 02 43 05 98 80

Télécharger le document

TÉLÉCHARGER

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris